Auto Systeme, le spécialiste du recyclage automobile dans le Nord / Pas de Calais
Conditions générales de ventes.
I - GARANTIE LEGALE
Le vendeur a pour obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
II - OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre les pièces détachées d'occasion ci-dessous :
- Moteur*
- Boîte de vitesse
- Boîte de transfert
- Pont
- Transmission
- Lèves-vitres
- Comodos
- Neiman
- Moyeux
- Cardans
- Radiateurs
- Batteries
- Alternateur (vendu au détail)
- Démarreur (vendu au détail)
- Pompe à injection (vendue au détail)
Pièces électriques :
- Compteur
- Boîtiers électroniques
- Boîtiers à fusibles
- Relais
- Interrupteurs
sont garantis pour une période courte (48 heures) vous permettant le montage et le contrôle du bon fonctionnement.
*moteurs : la garantie sur le moteur s'applique sur le bloc embiellé, la culasse et toutes les pièces en mouvement. Le joint de culasse est garanti 15 jours. Les joints d'étanchéité ne sont pas garantis. Le moteur est réputé être livré nu, sans injection, sans turbo. Les pièces pouvant être livrées en sus du bloc et culasse ne sont pas garanties.
III - DUREE
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
IV - INFORMATIONS DU CLIENT
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
V - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art. La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
VI - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DE LA GARANTIE
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisées ci-dessous, pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
1) Pour les moteurs
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
- Filtres à huile, air, carburant,
- Bougies d'allumage ou de préchauffage,
- Kit distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur, pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalé dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
2) Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
3) Pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis
4) Pour les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
5) Pour les pompes à injection
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
VII - EXONERATIONS DE LA RESPONSAILITE DU VENDEUR
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule ;
- d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
VIII - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d'un litige entre professionnels, l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.
Droit de reproduction et de diffusion réservés(c) CNPA
Document exclusivement réservé à l'usage des adhérents de la Branche Démolisseurs du CNPA
Les pièces vendues ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Cependant, en cas d'erreur sur le modèle, nous échangeons la pièce par la même pièce du même véhicule sur présentation :
- de la facture
- de la pièce vendue
- du modèle démonté de la pièce recherchée sur votre véhicule.
Le vendeur a pour obligation de garantir l'acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du code civil. Cette garantie s'applique en sus de la garantie contractuelle.
II - OBJET DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE
La garantie couvre les pièces détachées d'occasion ci-dessous :
- Moteur*
- Boîte de vitesse
- Boîte de transfert
- Pont
- Transmission
- Lèves-vitres
- Comodos
- Neiman
- Moyeux
- Cardans
- Radiateurs
- Batteries
- Alternateur (vendu au détail)
- Démarreur (vendu au détail)
- Pompe à injection (vendue au détail)
Pièces électriques :
- Compteur
- Boîtiers électroniques
- Boîtiers à fusibles
- Relais
- Interrupteurs
sont garantis pour une période courte (48 heures) vous permettant le montage et le contrôle du bon fonctionnement.
*moteurs : la garantie sur le moteur s'applique sur le bloc embiellé, la culasse et toutes les pièces en mouvement. Le joint de culasse est garanti 15 jours. Les joints d'étanchéité ne sont pas garantis. Le moteur est réputé être livré nu, sans injection, sans turbo. Les pièces pouvant être livrées en sus du bloc et culasse ne sont pas garanties.
III - DUREE
Les pièces énumérées dans le paragraphe précédent font l'objet d'une garantie contractuelle de 3 mois à compter de la date d'achat figurant sur la facture ou le reçu.
IV - INFORMATIONS DU CLIENT
Les conditions de mise en oeuvre de cette garantie décrites ci-dessous sont affichées dans l'espace d'accueil de l'entreprise et une copie peut être obtenue sur simple demande.
V - CONDITIONS GENERALES D'EXECUTION DE LA GARANTIE
Pour que la garantie s'applique, le montage de toutes ces pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l'acheteur de faire les réglages dans les règles de l'art. La garantie s'effectuera par voie d'échange dans la limite du stock disponible. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules. En cas d'impossibilité d'échange, le vendeur procèdera au remboursement de la pièce. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
VI - CONDITIONS PARTICULIERES D'EXECUTION DE LA GARANTIE
Le champ d'application et les conditions particulières d'exécution de la garantie sont précisées ci-dessous, pièce par pièce. Le non-respect des préconisations faites par le vendeur fait échec à la mise en oeuvre de la garantie.
1) Pour les moteurs
La garantie s'applique sur le moteur nu. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux ; elles sont donc non garanties. Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
- Filtres à huile, air, carburant,
- Bougies d'allumage ou de préchauffage,
- Kit distribution (courroie et galets),
- Courroies : alternateur, pompe à eau,
- Produits : liquide de refroidissement, huile.
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalé dans les 15 jours qui suivent l'achat du moteur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être enregistrée. La garantie s'applique si la consommation d'huile du moteur dépasse celle définie par le constructeur.
2) Pour les boîtes de vitesse, de transfert et les ponts arrières
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Certains accessoires doivent être systématiquement remplacés par d'autres, neufs :
- Les joints spy sortie transmission,
- L'huile d'une qualité préconisée par le constructeur.
3) Pour les transmissions
Les soufflets de transmission ne sont pas garantis
4) Pour les alternateurs et les démarreurs
Avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques.
5) Pour les pompes à injection
Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent pas bénéficier de la garantie. Avant montage, l'acheteur doit contrôler le circuit carburant.
VII - EXONERATIONS DE LA RESPONSAILITE DU VENDEUR
L'entreprise se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- directement d'une défectuosité ou d'une inadaptation d'une autre pièce du véhicule ;
- d'une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- d'une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- d'une utilisation anormale ou d'une inobservation des préconisations d'entretien du véhicule ou d'un endommagement accidentel.
VIII - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige et à défaut de solution amiable, l'affaire sera portée devant le tribunal compétent. Toutefois, dans le cadre d'un litige entre professionnels, l'affaire sera portée devant le tribunal de commerce du lieu dont dépend le siège social du vendeur.
Droit de reproduction et de diffusion réservés(c) CNPA
Document exclusivement réservé à l'usage des adhérents de la Branche Démolisseurs du CNPA
Les pièces vendues ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Cependant, en cas d'erreur sur le modèle, nous échangeons la pièce par la même pièce du même véhicule sur présentation :
- de la facture
- de la pièce vendue
- du modèle démonté de la pièce recherchée sur votre véhicule.